J.O. 301 du 28 décembre 2005
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Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : EQUA0502132A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005 :
Mlle Gradot (Odile), adjointe principale d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Sud, à Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne), à compter du 1er janvier 2006.
Mme Montoya (Marie-Paz), adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Sud, à Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne), à compter du 1er janvier 2006.
A défaut de nomination d'un suppléant, les régisseuses nommées ci-dessus peuvent désigner, sous leur responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour les remplacer pendant leur absence.